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La cour d’appel de Moscou refuse l’application de la Convention de la Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants entre l’Italie et la Russie

Une cour d’appel russe refuse l’application de la Convention de la Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants entre l’Italie et la Russie Il n’est pas envisageable d’appliquer la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants entre des Etats qui ne sont pas directement liés l’un… Lire la suite La cour d’appel de Moscou refuse l’application de la Convention de la Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants entre l’Italie et la Russie

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