ACTUALITE, CHILD ABDUCTION, ENLEVEMENT D'ENFANT, GARDE PARENTALE, INTERNATIONAL DIVORCE, INTERNATIONAL FAMILY LAW

La cour d’appel de Moscou refuse l’application de la Convention de la Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants entre l’Italie et la Russie

Une cour d’appel russe refuse l’application de la Convention de la Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants entre l’Italie et la Russie Il n’est pas envisageable d’appliquer la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants entre des Etats qui ne sont pas directement liés l’un… Lire la suite La cour d’appel de Moscou refuse l’application de la Convention de la Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants entre l’Italie et la Russie

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CHILD ABDUCTION, ENLEVEMENT D'ENFANT, VIE DU CABINET

Désignation d’Alain Cornec comme expert unique devant la Haute Cour de Londres

Dans le cadre d’une demande de retour en France de deux enfants (convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les enlèvements d’enfants), Alain Cornec a été désigné comme Expert Unique devant la Chambre de la Famille de la Haute Cour de Londres sur le droit français relatif à « l’autorité parentale » et à « la… Lire la suite Désignation d’Alain Cornec comme expert unique devant la Haute Cour de Londres

ACTUALITE, CHILD ABDUCTION, ENLEVEMENT D'ENFANT

Première reconnaissance en Russie d’un jugement étranger ordonnant le retour de deux enfants

ENLEVEMENT D’ENFANT : UNE FAMILLE DECHIREE ENTRE LONDRES ET MOSCOU MAIS UN ESPOIR DE RESOLUTION GRACE A LA PREMIERE APPLICATION EN RUSSIE D’UNE NOUVELLE CONVENTION INTERNATIONALE Le Cabinet VILLARD CORNEC & ASSOCIES est associé à la victoire de Rachael NEUSTADT. Pour la première fois dans l’histoire du droit russe, un juge moscovite accepte de reconnaitre un… Lire la suite Première reconnaissance en Russie d’un jugement étranger ordonnant le retour de deux enfants

ACTUALITE, DIVORCE, ENLEVEMENT D'ENFANT

Les chiffres du divorce et de la séparation en France

155 253 divorces (2006) dont 70.000 divorces impliquant des enfants mineurs (3 X plus de divortialité qu’en 1970) 20% de familles monoparentale (2008) contre 12.5% (1990) – femme dans 85% des cas (cf. tableau – Insee) Les époux sont condamnés aux torts dans les 4 / 5 des divorces pour faute (contre 1/5 pour les… Lire la suite Les chiffres du divorce et de la séparation en France

ACTUALITE, ENLEVEMENT D'ENFANT, GARDE PARENTALE, INTERNATIONAL DIVORCE, INTERNATIONAL FAMILY LAW

LA CHARTE DE VIE FAMILIALE, commentaires et modèle

Par Alain Cornec On parle beaucoup d’un nouveau texte de loi donnant des droits aux tiers.  Mais quels droits ? Avec quelles limites ? Dans bien des cas, une nouvelle loi ne paraît pas indispensable. En effet,  les instruments contractuels  existent déjà. Certes,  les conventions intra-familiales n’ont pas « force de loi » entre les parties, mais… Lire la suite LA CHARTE DE VIE FAMILIALE, commentaires et modèle

CHILD ABDUCTION, ENLEVEMENT D'ENFANT, GARDE PARENTALE, VIE DU CABINET

Me Alain CORNEC nommé membre du conseil d’administration de DEI FRANCE « Défense des Enfants International »

Ce samedi 29 janvier 2011, Me Alain CORNEC, avocat associé de "VILLARD CORNEC & ASSOCIES", a été nommé membre du conseil d'administration de DEI FRANCE "Défense des Enfants International". Dans cette nouvelle mission, Alain CORNEC s'attachera avant tout à promouvoir la présence de l'avocat auprès de l'enfant à tous les stades de la procédure pour… Lire la suite Me Alain CORNEC nommé membre du conseil d’administration de DEI FRANCE « Défense des Enfants International »

ACTUALITE, ENLEVEMENT D'ENFANT

La Convention de La Haye de 1980 (enlèvement d’enfants) et le Jugement de Salomon

Gazette du Palais du 6 décembre 1997 page 1582 Le plus vieux jugement connu, celui de Salomon, tente de trancher un litige d'enlèvement d'enfant, sans trancher l'enfant lui-même. La solution vient de l'acte d'amour de la mère qui fait passer l'intérêt de son enfant avant son propre désir. Cette décision nous concerne toujours aujourd'hui. La… Lire la suite La Convention de La Haye de 1980 (enlèvement d’enfants) et le Jugement de Salomon