ACTUALITE, DIVORCE, INTERNATIONAL DIVORCE

Le nouveau divorce par consentement mutuel

I. Un divorce sans juge 1. La fin de l'homologation par le juge La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, de « modernisation de la justice du XXIe siècle », fait évoluer le divorce par consentement mutuel vers un régime  simplifié,  sans juge. Jusqu'ici, quand les époux étaient d'accord, ils étaient entendus par le juge … Lire la suite Le nouveau divorce par consentement mutuel

DIVORCE, INTERNATIONAL DIVORCE, INTERNATIONAL FAMILY LAW, VIE DU CABINET

Alain CORNEC présent à la Conférence de l’Association des Juristes Franco-Britanniques

L'association des Juristes Franco britanniques (AJFB/FBLS) a tenu le 28 janvier 2014 à la Haute Cour de Justice de Londres une conférence sur les aspects financiers comparés du divorce en France et en Angleterre et au Pays de Galles, organisé par le cabinet de solicitors Dawson Cornewell. Madame Miryam Cardart Vice Président du Tribunal de… Lire la suite Alain CORNEC présent à la Conférence de l’Association des Juristes Franco-Britanniques

DIVORCE, DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, INTERNATIONAL DIVORCE, INTERNATIONAL FAMILY LAW, VIE DU CABINET

Alain CORNEC présent et conférencier au Forum della Famiglia de Naples en Italie

  Le « Forum delle Famiglia » - Forum de la famille italien - organise chaque année à NAPLES un symposium sur un sujet juridique à l’occasion du salon du mariage « TUTTO SPOSI » organisé par Lino Ferrara. Sa présidente est Anna Maria Bernardini de Pace, l’avocate italienne la plus connue en droit de la famille. http://forumdellafamiglia.it/ Après « droits… Lire la suite Alain CORNEC présent et conférencier au Forum della Famiglia de Naples en Italie

ACTUALITE, DIVORCE, ENLEVEMENT D'ENFANT

Les chiffres du divorce et de la séparation en France

155 253 divorces (2006) dont 70.000 divorces impliquant des enfants mineurs (3 X plus de divortialité qu’en 1970) 20% de familles monoparentale (2008) contre 12.5% (1990) – femme dans 85% des cas (cf. tableau – Insee) Les époux sont condamnés aux torts dans les 4 / 5 des divorces pour faute (contre 1/5 pour les… Lire la suite Les chiffres du divorce et de la séparation en France

DIVORCE, DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, INTERNATIONAL DIVORCE, VIE DU CABINET

5 MARS 2012 – PARIS – LES CLAUSES CONTRACTUELLES PRE-DIVORCE –

Comment tirer avantage des accords préparatoires au divorce : contrat de mariage, pacte de famille, clauses désignant la juridiction ou la loi applicable, accords sur la prestation compensatoire... Programme détaillé et inscription de cette conférence organisée par l'IDFP (Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine) animée par Alain CORNEC et Pierre MURAT. COLLOQUE… Lire la suite 5 MARS 2012 – PARIS – LES CLAUSES CONTRACTUELLES PRE-DIVORCE –

DIVORCE, DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, EXPATRIATION/IMPATRIATION, INTERNATIONAL DIVORCE, INTERNATIONAL FAMILY LAW, SUCCESSION, VIE DU CABINET

16 Février 2012 à WASHINGTON – FRENCH-AMERICAN LEGAL FORUM – ACTUALITE DU DROIT DE LA FAMILLE FRANCO AMERICAIN

Une conférence ouverte à tous traitera de l'actualité pratique du droit franco américain de la famille. Programme et inscription par le lien ci dessous. Participants: De Paris Alain Cornec De Washington et états voisins les praticiens francophones: Pierre Chone, Hadrian Hatfield, Olivier Long and FACC Member, Yahne Miorini FRENCH-AMERICAN LEGAL FORUM Feb. 16: 6:00 -… Lire la suite 16 Février 2012 à WASHINGTON – FRENCH-AMERICAN LEGAL FORUM – ACTUALITE DU DROIT DE LA FAMILLE FRANCO AMERICAIN

ACTUALITE, DIVORCE, DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, INTERNATIONAL DIVORCE, INTERNATIONAL FAMILY LAW

La loi étrangère comme dernier rempart contre un divorce français

Un américain résident en France veut divorcer de son épouse anglaise et dépose, en novembre 2004, devant le juge français une requête en divorce. Par arrêt du 14 janvier 2009, la cour d’appel de Paris prononce le divorce aux torts exclusifs du mari et le condamne à verser à son ex-compagne la somme de 34… Lire la suite La loi étrangère comme dernier rempart contre un divorce français