CHILD ABDUCTION, РУССКИЙ ЯЗЫК, INTERNATIONAL FAMILY LAW

Верховный суд Украины решил о возвращении ребенка в Великобританию по Гаагской конвенции 25 октября 1980 года

Почти пять лет после начала процедуры Министерством юстиции, Верховный Верховный суд Украины применил Гаагскую конвенцию 1980 года о гражданско-правовых аспектах международного похищения детей, и объявил о возвращении в Великобританию ребенка, незаконно задержанного в Украине его матерью. Адвокатская кантора АВЕЛЛУМ рассказывает: PRESS RELEASE 10 октября 2018 AVELLUM представила интересы гражданина Англии в Верховном Суде в споре… Lire la suite Верховный суд Украины решил о возвращении ребенка в Великобританию по Гаагской конвенции 25 октября 1980 года

Publicités
ACTUALITE, CHILD ABDUCTION, ENLEVEMENT D'ENFANT, INTERNATIONAL FAMILY LAW

La Cour Suprême ukrainienne ordonne le retour d’un enfant en Grande-Bretagne (Convention de La Haye de 1980)

Près de cinq ans après l'initiation de la procédure de retour par le Ministère de la Justice de l'Ukraine,  la Cour Suprême ukrainienne a statué août 2018, en application de la Convention de La Haye de 1980 pour prononcer le retour en Grande-Bretagne d’un enfant illégalement retenu en Ukraine par sa mère. Les juges suprêmes… Lire la suite La Cour Suprême ukrainienne ordonne le retour d’un enfant en Grande-Bretagne (Convention de La Haye de 1980)

ACTUALITE, CHILD ABDUCTION, GARDE PARENTALE, INTERNATIONAL FAMILY LAW

Révision prochaine du Règlement Bruxelles II bis

Le 30 juin 2016 la Commission européenne a publié sa proposition de refonte du règlement n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 (Bruxelles II bis) relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale. Voici le constat et les mesures proposées par la Commission. Dans l’ensemble l’application… Lire la suite Révision prochaine du Règlement Bruxelles II bis

ACTUALITE, CHILD ABDUCTION, ENLEVEMENT D'ENFANT, GARDE PARENTALE, INTERNATIONAL DIVORCE, INTERNATIONAL FAMILY LAW

La cour d’appel de Moscou refuse l’application de la Convention de la Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants entre l’Italie et la Russie

Une cour d’appel russe refuse l’application de la Convention de la Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants entre l’Italie et la Russie Il n’est pas envisageable d’appliquer la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants entre des Etats qui ne sont pas directement liés l’un… Lire la suite La cour d’appel de Moscou refuse l’application de la Convention de la Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants entre l’Italie et la Russie

ACTUALITE, CHILD ABDUCTION, GARDE PARENTALE, INTERNATIONAL DIVORCE, INTERNATIONAL FAMILY LAW

Affaire NEUSTADT : la Cour d’Appel de Moscou confirme l’arrêt du 11 septembre 2013 et ordonne le retour de deux enfants à Londres

Le 20 novembre 2013, la Cour d'Appel de Moscou a confirmé le jugement de première instance du 11 septembre reconnaissance et ordonnant l'exécution en Russie du jugement anglais du 4 juin 2013 portant sur le retour à Londres de deux enfants enlevés par leur père à Moscou. Arrêt appel NEUSTADT 20.11.2013

CHILD ABDUCTION, ENLEVEMENT D'ENFANT, VIE DU CABINET

Désignation d’Alain Cornec comme expert unique devant la Haute Cour de Londres

Dans le cadre d’une demande de retour en France de deux enfants (convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les enlèvements d’enfants), Alain Cornec a été désigné comme Expert Unique devant la Chambre de la Famille de la Haute Cour de Londres sur le droit français relatif à « l’autorité parentale » et à « la… Lire la suite Désignation d’Alain Cornec comme expert unique devant la Haute Cour de Londres