ACTUALITE, CHILD ABDUCTION, GARDE PARENTALE, INTERNATIONAL FAMILY LAW

Révision prochaine du Règlement Bruxelles II bis

Le 30 juin 2016 la Commission européenne a publié sa proposition de refonte du règlement n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 (Bruxelles II bis) relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale. Voici le constat et les mesures proposées par la Commission. Dans l’ensemble l’application… Lire la suite Révision prochaine du Règlement Bruxelles II bis

ACTUALITE, CHILD ABDUCTION, ENLEVEMENT D'ENFANT, GARDE PARENTALE, INTERNATIONAL DIVORCE, INTERNATIONAL FAMILY LAW

La cour d’appel de Moscou refuse l’application de la Convention de la Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants entre l’Italie et la Russie

Une cour d’appel russe refuse l’application de la Convention de la Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants entre l’Italie et la Russie Il n’est pas envisageable d’appliquer la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants entre des Etats qui ne sont pas directement liés l’un… Lire la suite La cour d’appel de Moscou refuse l’application de la Convention de la Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants entre l’Italie et la Russie

ACTUALITE, CHILD ABDUCTION, GARDE PARENTALE, INTERNATIONAL DIVORCE, INTERNATIONAL FAMILY LAW

Affaire NEUSTADT : la Cour d’Appel de Moscou confirme l’arrêt du 11 septembre 2013 et ordonne le retour de deux enfants à Londres

Le 20 novembre 2013, la Cour d'Appel de Moscou a confirmé le jugement de première instance du 11 septembre reconnaissance et ordonnant l'exécution en Russie du jugement anglais du 4 juin 2013 portant sur le retour à Londres de deux enfants enlevés par leur père à Moscou. Arrêt appel NEUSTADT 20.11.2013

CHILD ABDUCTION, ENLEVEMENT D'ENFANT, VIE DU CABINET

Désignation d’Alain Cornec comme expert unique devant la Haute Cour de Londres

Dans le cadre d’une demande de retour en France de deux enfants (convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les enlèvements d’enfants), Alain Cornec a été désigné comme Expert Unique devant la Chambre de la Famille de la Haute Cour de Londres sur le droit français relatif à « l’autorité parentale » et à « la… Lire la suite Désignation d’Alain Cornec comme expert unique devant la Haute Cour de Londres

ACTUALITE, CHILD ABDUCTION, ENLEVEMENT D'ENFANT

Première reconnaissance en Russie d’un jugement étranger ordonnant le retour de deux enfants

ENLEVEMENT D’ENFANT : UNE FAMILLE DECHIREE ENTRE LONDRES ET MOSCOU MAIS UN ESPOIR DE RESOLUTION GRACE A LA PREMIERE APPLICATION EN RUSSIE D’UNE NOUVELLE CONVENTION INTERNATIONALE Le Cabinet VILLARD CORNEC & ASSOCIES est associé à la victoire de Rachael NEUSTADT. Pour la première fois dans l’histoire du droit russe, un juge moscovite accepte de reconnaitre un… Lire la suite Première reconnaissance en Russie d’un jugement étranger ordonnant le retour de deux enfants

CHILD ABDUCTION, ENLEVEMENT D'ENFANT, GARDE PARENTALE, VIE DU CABINET

Me Alain CORNEC nommé membre du conseil d’administration de DEI FRANCE « Défense des Enfants International »

Ce samedi 29 janvier 2011, Me Alain CORNEC, avocat associé de "VILLARD CORNEC & ASSOCIES", a été nommé membre du conseil d'administration de DEI FRANCE "Défense des Enfants International". Dans cette nouvelle mission, Alain CORNEC s'attachera avant tout à promouvoir la présence de l'avocat auprès de l'enfant à tous les stades de la procédure pour… Lire la suite Me Alain CORNEC nommé membre du conseil d’administration de DEI FRANCE « Défense des Enfants International »