ACTUALITE, ADOPTION, INTERNATIONAL FAMILY LAW

Suppression de l’adoption des enfants russes par les couples homosexuels et les célibataires venant des pays où le mariage homosexuel est légalisé

En juin 2013 les députés russes de la Douma d’Etat (Assemblée nationale) et les membres du Conseil de la Fédération (Sénat) ont voté la loi fédérale N°167-FZ qui modifie l’article 127 du Code de la famille russe interdisant l’adoption internationale des enfants russes par les couples homosexuels et par les célibataires venant des pays où… Lire la suite Suppression de l’adoption des enfants russes par les couples homosexuels et les célibataires venant des pays où le mariage homosexuel est légalisé

ACTUALITE, ADOPTION, INTERNATIONAL FAMILY LAW

RECONNAISSANCE EN FRANCE DES ADOPTIONS ETRANGERES PAR DES COUPLES HOMOSEXUELS

La France n’autorise pas l’adoption par les couples non mariés ni le mariage par des homosexuels (les élections présidentielles de juin 2012 peuvent changer la donne). Un couple homosexuel non marié ne peut donc pas adopter en France. Un des membres du couple homosexuel peut adopter seul un enfant puis procéder à une délégation d’autorité… Lire la suite RECONNAISSANCE EN FRANCE DES ADOPTIONS ETRANGERES PAR DES COUPLES HOMOSEXUELS