ACTUALITE, CHILD ABDUCTION, GARDE PARENTALE, INTERNATIONAL FAMILY LAW

Révision prochaine du Règlement Bruxelles II bis

Le 30 juin 2016 la Commission européenne a publié sa proposition de refonte du règlement n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 (Bruxelles II bis) relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale. Voici le constat et les mesures proposées par la Commission. Dans l’ensemble l’application… Lire la suite Révision prochaine du Règlement Bruxelles II bis

ACTUALITE

Changement de sexe: condamnation de la France et modification du Code Civil

La position française avant l’entrée en vigueur de loi du 18 novembre 2016 (loi n° 2016-1547), position française récente, est façonnée par la jurisprudence qui soumet le changement de sexe sur les actes d’état civil à un traitement emportant un processus irréversible de changement de sexe et la preuve de la réalité du syndrome transsexuel… Lire la suite Changement de sexe: condamnation de la France et modification du Code Civil

ACTUALITE

Choisir son sexe: la France , l’Europe et la Cour de cassation

Au-delà du droit, cette décision judiciaire met la lumière sur des situations humaines difficiles. La situation (estimation de 10000 personnes au total en France) justifie-t-elle de changer la loi ? Une histoire d’intersexe : une reconnaissance factuelle mais non juridique Déclaré comme homme, il indique que jusqu'à l'âge de 12 ans, il a cru être de sexe… Lire la suite Choisir son sexe: la France , l’Europe et la Cour de cassation

Non classé

Conférence de l’International Academy of Family Lawyers, New-York

Isabelle Moy a participé à la conférence de l’IAFL (International Academy of Family Lawyers) qui s’est déroulée les 28 et 29 avril 2017 à New York. Cette rencontre a été organisée de manière conjointe avec l’American Academy of Matrimonial Lawyers (AAML). Pendant ces deux jours, se sont réunis des praticiens de premier plan du droit international… Lire la suite Conférence de l’International Academy of Family Lawyers, New-York

VIE DU CABINET

Vie du cabinet: Curriculum Vitae d’Alain Cornec

Avocat à la Cour de Paris depuis 1973, Docteur en Droit (thèse : l’adaptation du droit anglais des sociétés anonymes au droit européen » dir Pfr A. Tunc) Maître en Langues Vivantes (anglo-américain/Espagnol). Ancien boursier du British Council. Membre fondateur de l’International Academy of Matrimonial Lawyers. (1986) Ancien vice-président de la section européenne de cette organisation. Membre… Lire la suite Vie du cabinet: Curriculum Vitae d’Alain Cornec

ACTUALITE, INTERNATIONAL FAMILY LAW

Le mariage homosexuel et le pacte civil de solidarité en France

 Par Alain Cornec-  Alain Cornec a participé à la Conférence de Milan du droit européen de la famille qui s'est déroulée en octobre 2016. Il est intervenu au sujet du Pacte civil de solidarité et du mariage homosexuel en Europe et en France. Il explique la position juridique française, quant aux effets de l'union des couples… Lire la suite Le mariage homosexuel et le pacte civil de solidarité en France

CASTELLANO

Los Varios Intereses Superiores del Niño

  Más que referirnos a un concepto vacío (el “interés superior” del niño),  nos apoderaremos de todas las normas internacionales que tratan de los varios intereses de los niños. El propósito de este estudio es animar a los abogados y jueces para apoderarse de esos múltiples “intereses superiores” de los niños, resultantes de muchas  normas supranacionales y mostrar claramente… Lire la suite Los Varios Intereses Superiores del Niño