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La Cour Suprême ukrainienne ordonne le retour d’un enfant en Grande-Bretagne (Convention de La Haye de 1980)

Près de cinq ans après l’initiation de la procédure de retour par le Ministère de la Justice de l’Ukraine,  la Cour Suprême ukrainienne a statué août 2018, en application de la Convention de La Haye de 1980 pour prononcer le retour en Grande-Bretagne d’un enfant illégalement retenu en Ukraine par sa mère.

Les juges suprêmes ukrainiens ont souligné à juste titre que l’intérêt de la Convention susmentionnée était essentiellement de rétablir le statu quo, et empêcher que l’un des parents puisse décider de manière unilatérale de changer le lieu de résidence habituelle de l’enfant. Le déplacement de la résidence habituelle de l’enfant serait selon elle constitutive de violation des droits et intérêts de l’enfant, ainsi que du droit de garde de l’autre parent. habituelle « .

Retrouvez l’article en anglais, rédigé par le cabinet ukrainien AVELLUM

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