10
Déc
13

Affaire NEUSTADT : la Cour d’Appel de Moscou confirme l’arrêt du 11 septembre 2013 et ordonne le retour de deux enfants à Londres

Le 20 novembre 2013, la Cour d’Appel de Moscou a confirmé le jugement de première instance du 11 septembre reconnaissance et ordonnant l’exécution en Russie du jugement anglais du 4 juin 2013 portant sur le retour à Londres de deux enfants enlevés par leur père à Moscou.

Arrêt appel NEUSTADT 20.11.2013



décembre 2013
L M M J V S D
« Nov   Jan »
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031  

%d blogueurs aiment cette page :