04
Fév
13

LA CHARTE DE VIE FAMILIALE, commentaires et modèle

Par Alain Cornec

On parle beaucoup d’un nouveau texte de loi donnant des droits aux tiers.  Mais quels droits ? Avec quelles limites ?

Dans bien des cas, une nouvelle loi ne paraît pas indispensable. En effet,  les instruments contractuels  existent déjà.

Certes,  les conventions intra-familiales n’ont pas « force de loi » entre les parties, mais le juge peut en tenir compte. La pratique montre qu’il le fait généralement.  L’Art. 373-2-11 du Code civil édicte en effet :

« lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération : premièrement la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ».

Rien n’empêche  donc, bien au contraire,  de conclure de tels accords en y faisant participer l’enfant et éventuellement le tiers.

Le texte proposé  ci-dessous est un simple projet à adapter aux besoins de chacun. Il ne prétend ni tout prévoir ni tout régler.  Si sur le long terme il facilite la vie d’un pourcentage, même réduit, de couples séparés et de leurs enfants, ce sera déjà un succès éclatant.

Commentaires et suggestions sont bienvenus  à l’adresse chartedeviefamiliale@gmail.com

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Le  formulaire proposé ci-dessous n’a pas l’ambition de régler toutes les situations,  ni tous les problèmes, mais d’inciter à aborder à froid les questions qui se poseront peut être un jour, de tenter de les régler en adultes, plutôt que d’attendre la crise.

Même dans une famille « non recomposée » (!)  ou monoparentale,  il est toujours utile de « dire ce qu’on fait et faire ce qu’on dit »,  et cette charte peut donc être utilisée comme base de réflexion. Elle peut servir aux parents divorcés ou séparés, même  « sans tiers », pour dire les choses et mettre à plat les problèmes pratiques, et parfois même enterrer la hache de guerre.

Dans une famille recomposée «  avec tiers », les choses sont plus compliquées. Parce que le parent «  biologique »  ne voit pas le tiers d’un très bon œil : « il a pris ma place dans la vie de mon « ex »  et « il voudrait la prendre aussi dans celle de mon l’enfant ! »

Et quand le tiers sort de la vie du parent, l’enfant peut devenir un autre enjeu, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec son intérêt.

Pourtant, si l’on se met autour de la table, on peut arriver  à convenir que certaines solutions sont raisonnables, même si elles ne font pas plaisir. C’est la base de la diplomatie : on n’a pas besoin d’être d’accord sur tout pour  réussir à décider ensemble de règles communes sur les passeports,  la notification des actes judiciaires, le statut des réfugiés etc.

Et puisque des États  aussi différents que la France, l’Iran, la Chine, Israël, le Chili, se sont mis d’accord dans le cadre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) sur ce qu’il était indispensable de faire pour les enfants,  on se demande pourquoi parents  et « tiers » n’arriveraient-il pas en faire autant pour un nombre bien limité d’enfants ?

Avec un minimum de bonne volonté, on peut sûrement arriver à trouver des règles intelligentes pour organiser les modalités  des vacances et des week-ends…  Si on n’y arrive pas tous seuls, le juge le fera, mais est-ce que ce sera mieux ?

Entre adultes, il apparaît essentiel et constructif de parvenir à mettre en place des moyens de communication, comme le téléphone rouge  de la guerre froide,(d’où  l’indication du numéro de téléphone portable et l’adresse mail), et d’impliquer l’enfant dans des discussions qui le concerne, ce qui représente en tout les cas un grand pas vers le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Pour télécharger le modèle, vous pouvez cliquer sur le lien ci-contre : Charte de vie familiale avec le tiers – VILLARD CORNEC – 2013



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