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Conférence des 11 et 12 mai 2012 – La Cour de Justice de l’Union européenne et les juridictions nationales

Julie LOSSON, avocate du Cabinet VILLARD CORNEC, prendra la parole le samedi 12 mai 2012 lors du Séminaire organisé par l’Union Internationale des Avocats à Bordeaux.

Le thème de ce séminaire : « La Cour de Justice de l’Union européenne et les juridictions nationales ».

Saisir la Cour de Justice de l’Union européenne peut arriver à n’importe quel avocat exerçant dans un état membre ou à l’extérieur de l’Union.

Le développement croissant de la législation de l’Union européenne dans des domaines aussi variés que les litiges transfrontaliers, le droit des contrats, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit douanier, le droit de l’environnement, le droit de la famille etc. a fait naître le besoin de faire interpréter ces règles communes par la Cour de Justice de l’Union européenne et de les faire appliquer de manière uniforme par les juridictions des Etats membres.

La question préjudicielle de l’article 234 du Traité CE (devenu l’article 267 du Traité TFUE) est une procédure qui doit être familière aux avocats : à partir de quand et comment les juridictions nationales peuvent ou doivent demander à la CJUE de leur répondre concernant l’interprétation ou la validité d’un texte du droit de l’Union, en passant par la question de savoir comment les décisions de la CJUE en matière d’interprétation ou de validité du droit de l’Union s’appliquent à l’intérieur des juridictions des états membres, ce séminaire couvre tous les aspects de la procédure et tous les types d’actions, la jurisprudence pertinente et les aspects pratiques sur la manière de plaider devant la CJUE.

Julie LOSSON abordera le sujet de la jurisprudence de la Cour de Justice en matière de droit de la famille en analysant les récents développements de la Cour dans les domaines de plus en plus nombreux de cette matière que s’approprie la juridiction communautaire.

Télécharger dès à présent le programme et consulter le site Web du séminaire.

COMMENT S’INSCRIRE?

Compléter le formulaire d’inscription du séminaire à retourner à l’UIA :

www.uianet.org
– email: uiacentre@uianet.org
– par fax: + 33 1 44 88 55 77
– ou courrier: UIA, 25 rue du Jour – 75001 Paris, France

Programme Conférence Bordeaux



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