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Les militaires russes masculins protégés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg

Le 7 octobre 2010, une chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a jugé qu’était discriminatoire le refus d’accorder à M. Markin, militaire russe élevant seul ses trois enfants, un congé parental pourtant octroyé à ses collègues féminines.

Elle a conclu, à la majorité, à la violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Faisant suite à la demande de renvoi par la Russie devant la Grande Chambre, la CEDH a réaffirmé, le 22 mars 2012, que l’exclusion des militaires de sexe masculin du droit au congé parental, alors que les militaires de sexe féminin en bénéficient, ne repose sur aucune justification raisonnable ou objective.

La Cour conclut donc que cette différence de traitement constitue une discrimination fondée sur le sexe (§ 151). Partant, il y a eu violation de l’article 14 combiné avec l’article 8. La Cour souligne que « la progression vers l’égalité des sexes est aujourd’hui un but important des États membres du Conseil de l’Europe et que seules des considérations très fortes peuvent amener à estimer compatible avec la Convention une telle différence de traitement ».

Arrêt Markin c. Russie 7 octobre 2010

Arrêt Grande Chambre Konstantin Markin c. Russie 22 mars 2012



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