DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, VIE DU CABINET

Me Alain CORNEC anime une conférence sur les remèdes à la crise de la justice familiale

Les débats sont organisés par l'Institut du droit de la famille et du patrimoine.
La conférence aura lieu le 13 Octobre 2011 à la Bibliothèque de l'Ordre - Palais de Justice.
Sujet d'intervention : "Prévenir les crises familiales par les contrats?"
Le libéralisme gagne de plus en plus de terrain dans tous les domaines : de moins 
en moins d’institution, d’état, de plus en plus de contrat (SAS). En 1975, le divorce
par requête conjointe a brisé un long tabou en permettant un divorce contractuel.
Mais la Cour de Cassation refuse les contrats de mère porteuse.
Jusqu’où sommes nous allés? Jusqu’où peut-on encore aller ?
Rappel de l’existant : des possibilités contractuelles très variables suivant les situations,
la dimension internationale.
Les perspectives d’évolution : cinq blocs de problèmes principaux,
peut-on les contractualiser : tout de suite ? plus tard ?
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