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Nov
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Contribution de Me Alain CORNEC sur l’intérêt supérieur de l’enfant

L’intérêt supérieur de l’enfant » en questions : leurre ou levier au service de ses droits ?

DEI-France et l’Association Française Janusz Korczak

Me Alain CORNEC contribue à la journée d’études du Samedi 20 novembre 2010, de 9h à 17h par un article :

« Il faut NOMMER l’intérêt supérieur de l’enfant. La Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants : un exemple d’intérêt supérieur de l’enfant »

(lire l’article en cliquant sur Alain CORNEC – L’intérêt supérieur enfant et convention la Haye de 1980)


Liste des interventions et articles

Contributions pour la Journée d’étude

  • « Récapitulatif des propositions de DEI-France »
  • Par Sophie Graillat, Secrétaire générale de DEI-France
  • DEI-France, à l’occasion de son dernier rapport alternatif au comité des droits de l’enfant des Nations Unies (oct. 2008), a fait le constat d’une grave contradiction : le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, consacré par l’article 3 al 1 de la Convention, considéré comme l’une des clefs de cette dernière, l’un des principes fondamentaux qui traverse tous les autres droits, reconnu de surcroît depuis 2005 directement applicable devant les tribunaux français ce qui lui donne une force juridique certaine, est malheureusement de plus en plus utilisé dans notre pays pour priver un (ou des) enfants de leurs droits.
  • L’appréciation de l’intérêt supérieur – que ce soit dans les institutions publiques ou dans la sphère privée de la famille – est de plus, en l’absence de définition de cette notion, soumise à la plus grande subjectivité et fait donc la part belle à l’arbitraire, alors même que les droits sont là pour en protéger l’individu (l’enfant en l’occurrence).
  • […] DEI-France a donc avancé des propositions pour une déclinaison en obligations procédurales de l’article 3 al 1 qui garantiraient « au moins mal » l’intérêt supérieur de l’enfant, en empruntant quelques pistes avancées par des experts des droits de l’enfant tels Jean Zermatten ou Thomas Hammarberg (cf. ch. 3) .
  • Ces obligations procédurales répondent à une succession de questionnements auxquels devraient se soumettre, selon nous, aussi bien les parents, les institutions privées et les pouvoirs publics qui prennent des décisions ayant un impact sur les enfants , et qui peuvent être résumés dans le tableau suivant :
  • Les éléments de justification de ces obligations procédurales sont résumés dans le rapport de DEI-France au Comité des droits de l’enfant et seront repris à l’occasion de la journée d’étude. cf. annexe 3 du rapport « Droits de l’enfant en France : au pied du mur .
  • Si la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant (ou des enfants) selon ce déroulement procédural peut sembler un peu « mécaniste », elle aurait déjà l’immense mérite de devenir une sorte de réflexe, comme le demandent l’article 3 al 1 et l’article 18 al 1 de la Convention, aussi bien dans les pratiques familiales, à l’École, dans les collectivités territoriales, villes, départements ou autres, ou encore dans les débats parlementaires. […]

L’article 3 analysé par les experts des droits de l’enfant

Les dérives du recours à l’intérêt supérieur de l’enfant

  • « Pour en finir avec l’intérêt de l’enfant » [PDF, 333 Ko, 7 p.] Par Pierre Verdier. Article publié dans le Journal du droit des jeunes, n° 280 en décembre 2008, pp. 34-40. « Avant d’invoquer l’intérêt de l’enfant », titre d’un ouvrage de Goldstein, Anna Freud et Solnit de 1978, ne ferait-on pas mieux de rechercher la solution la moins nocive possible ? Pierre Verdier dénonce ici avec force l’hypocrisie et les abus de pouvoir dont il est le témoin toujours révolté en tant qu’avocat et ancien directeur de DDASS. Il n’hésite pas à assurer que « prétendre connaître l’intérêt d’autrui est une attitude colonialiste ». Pour lui, c’est l’orientation idéologique du magistrat ou du tribunal qui définit l’intérêt supposé de l’enfant et « L’intérêt de l’enfant, ce n’est jamais lui qui le dit, il est décidé par d’autres ». Ce constat vaudra à son auteur de faire l’ouverture de la journée d’étude.
  • « La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance : une avancée de la protection, un recul des droits » [PDF, 82 Ko, 10 p.] Par Pierre Verdier. Article paru dans le n° 265 du Journal du droit des jeunes en mai 2007 juste après l’adoption de la loi.
  • L’intérêt supérieur de l’enfant, un ennemi de ses droits ?

Rapports et colloques utiles
  • « DROITS DE L’ENFANT EN France : AU PIED DU MUR, Extrait pp. 139-142 » [PDF, 68 Ko, 4 p.] Annexe III du rapport alternatif de DEI-France remis au Comité des droits de l’enfant en octobre 2008 dans le cadre de l’audition de la France.
  • Quelques propositions y sont avancées pour décliner l’article 3 en obligations procédurales pour les adultes.
  • « L’intérêt supérieur de l’enfant face au politique » [PDF, attention : 2,44 Mo, 71 p.]
  • Actes du colloque organisé le 18 novembre 2009 par UNICEF-France et Sciences-Po Paris à l’occasion des 20 ans de la CIDE.
  • À consulter tout particulièrement la table ronde n° 3 : « De la nécessité de prôner la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’élaboration des lois », pp. 43 à 60.
  • N° 296 de juin 2010 du Journal du droit des jeunes [PDF, 403 Ko, 34 p.]
  • Dossier du Journal du droit des jeunes consacré au Colloque de l’Association Louis Chatin le 20 novembre 2009, intitulé : « 20 ans d’application de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant ».
  • Où il apparaît que la Cour de cassation se refuse à ériger les mots « intérêt de l’enfant » ou « intérêt supérieur de l’enfant » en formule magique…

 Autres contributions utiles

7)

  • « Questionnaire BIC : Best Interest of the Child » [PDF, 45 Ko, 5 p. en anglais]
  • Les tentatives d’objectivation de l’intérêt supérieur de l’enfant.
  • Une grille d’appréciation anglo-saxonne établie à partir de 14 critères familiaux et sociaux déclinés dans le temps et faisant le lien avec les articles de la CIDE.
  • « L’enfant, entre droit et sollicitude » [PDF, attention 2,14 Mo, scan 7 p.]
  • par Sylvie Mesure article paru dans « Enfants-adultes : vers une égalité de statut ? » dirigé par François de Singly, Universalis (collection Le tour du sujet) 2004.
  • Vers une interprétation éthique de l’intérêt supérieur de l’enfant, au-delà du juridique ?
  • « Rencontre avec Agnès  : Pour construire avec les familles un dispositif de protection de l’enfance » [PDF, 263 Ko, 17 p.]
  • Par Serge Bouznah médecin de PMI du Conseil général de Seine-Saint-Denis, article publié dans le JDJ n° 256 de juin 2006.
  • Serge Bouznah nous fera partager, lors de l’après-midi du 20 novembre, cette expérience – et d’autres certainement – dont les processus de décision semblent aller dans le sens de l’intérêt supérieur de l’enfant.


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